Déclaration du Conseil des chefs d'État des États membres de l'Organisation de coopération de Shanghai sur le renforcement du partenariat multilatéral en matière de sûreté et de sécurité nucléaires

Les États membres de l'Organisation de coopération de Shanghai (ci-après dénommée “l'OCS”),

fondés sur des liens historiques, une tradition séculaire de bon voisinage et le respect mutuel,

déclarent leur attachement à la Charte de l'OCS, à la Charte des Nations Unies ainsi qu'aux principes et normes reconnus du droit international, y compris le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures,

adhèrent à l'“esprit de Shanghai” fondé sur la “confiance mutuelle, le bénéfice mutuel, l'égalité, la concertation, le respect de la diversité des civilisations et la recherche d'un développement commun”,

confirment que la responsabilité en matière de sécurité nucléaire incombe entièrement à l'État concerné, soulignent que la responsabilité en matière de sûreté nucléaire incombe aux organismes d'exploitation des installations nucléaires et à l'État sur le territoire duquel ces installations se trouvent,

accordent une grande importance aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires, qui constituent un élément important de la sécurité internationale affectant directement la vie des peuples des États membres de l'OCS,

expriment leur profonde préoccupation face au trafic illicite de matières nucléaires et d'autres matières radioactives, aux menaces visant les installations nucléaires et les infrastructures (y compris la sécurité informatique), ainsi qu'au risque de terrorisme nucléaire,

reconnaissent la nécessité de créer les conditions permettant de prévenir l'usage malveillant de matières nucléaires et d'autres matières radioactives,

prennent en considération l'importance majeure du développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire pour la croissance économique, la sécurité énergétique et le progrès technologique des États membres,

soulignent l'importance du renforcement constructif de la coopération régionale pour l'amélioration du niveau de sécurité nucléaire,

dans l'esprit du bien-être de l'humanité présente et future,

adoptent la présente Déclaration.

I. Dispositions générales

Les États membres de l'OCS confirment que la sûreté et la sécurité nucléaires sur leur territoire national constituent une priorité étroitement liée à la garantie de la durabilité et de la stabilité régionales ainsi qu'au développement à long terme des États membres.

Les États membres condamnent fermement toute attaque ou menace d'attaque contre des installations nucléaires pacifiques, considèrent que de tels actes violent le droit international et appellent à éviter de telles actions menaçant la paix et la sécurité internationales.

Les États membres estiment nécessaire de prendre des mesures efficaces pour prévenir les urgences nucléaires et radiologiques, assurer la sécurité physique des matières nucléaires et d'autres matières radioactives ainsi que des installations concernées, et renforcer la coopération pour prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et d'autres matières radioactives.

Le renforcement de la confiance mutuelle entre les États membres et la conduite d'un dialogue constructif constituent des conditions essentielles à l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et à la réduction des risques liés à l'utilisation des technologies nucléaires.

Les États membres soutiennent une coopération efficace visant à prévenir l'usage malveillant de matières nucléaires et d'autres matières radioactives.

Les États membres prennent note de l'importance de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conformément aux normes reconnues du droit international et au droit interne.

Les États membres accordent une attention particulière à l'approfondissement de la coopération multilatérale en matière de notification rapide, d'intervention et d'assistance (sur demande) lors d'urgences nucléaires et radiologiques, y compris le partage d'informations, les exercices conjoints, la formation du personnel et la mise en place de mécanismes de coopération spécialisés.

Les États membres confirment que le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires garantit non seulement la sécurité des populations et accroît la résilience des infrastructures critiques, mais contribue également à renforcer la confiance mutuelle au sein de l'OCS et à l'échelle mondiale.

Les États membres estiment que l'entrée en vigueur rapide et complète du protocole au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale contribuera de manière importante à la garantie de la sécurité régionale et au renforcement du régime international du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Les États membres soutiennent la contribution des pays en développement au renforcement de la coopération internationale en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

II. Coopération en matière de sûreté et de sécurité nucléaires

Les États membres prévoient de renforcer la coopération en matière de sûreté et de sécurité nucléaires par les mesures suivantes :

Développer la coopération entre les autorités de régulation nationales, y compris l'échange d'expériences, de meilleures pratiques et de méthodes techniques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Renforcer les mécanismes de contrôle nationaux des matières nucléaires et d'autres matières radioactives, perfectionner les systèmes de comptabilité et de contrôle, et prévenir les fuites, le trafic illicite, le vol ou l'usage abusif.

Promouvoir des projets conjoints d'éducation, de recherche scientifique et technique, moderniser les infrastructures nucléaires pacifiques, renforcer la protection physique des installations, optimiser la gestion des déchets radioactifs et développer les systèmes de surveillance radiologique.

Élargir la coopération et l'échange de pratiques avancées et d'expériences dans le domaine de l'exploitation sûre des installations nucléaires, y compris la prévention et la maintenance, ainsi que le développement de systèmes de contrôle automatisés modernes.

Mener des actions conjointes pour l'élimination sûre des déchets radioactifs, développer des technologies d'élimination des déchets radioactifs respectueuses de l'environnement et mettre en œuvre des solutions innovantes permettant de réduire les risques pour l'homme et l'écosystème.

Organiser des exercices, des formations et des activités pratiques entre les organes compétents des États membres afin d'améliorer le niveau de capacité de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques potentielles.

Renforcer les systèmes d'alerte précoce, partager en temps réel, si nécessaire, les données techniques, les modèles de prévision et les informations analytiques, optimiser l'efficacité de l'intervention d'urgence, tout en assurant la sécurité et la confidentialité des informations sensibles.

Favoriser la création de plateformes de recherche scientifique consacrées au développement de technologies et de solutions innovantes visant à améliorer le niveau de sûreté de l'industrie nucléaire et à renforcer le potentiel scientifique et technologique des États membres de l'OCS.

Encourager la coopération scientifique et technique visant à améliorer le niveau de sûreté des installations nucléaires, à perfectionner les technologies de surveillance radiologique et à réduire les risques pour le public et l'environnement.

Développer, en s'appuyant sur les institutions spécialisées de premier plan des États membres, des programmes nationaux de formation et de reconversion des cadres dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

III. Les États membres réaffirment leur volonté d'élargir le partenariat avec tous les États, organisations internationales et régionales engagés dans le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Des plans d'action (ou programmes) spéciaux peuvent être élaborés pour la mise en œuvre de la présente Déclaration.

Convaincus que le développement de la coopération multilatérale et le renforcement des mécanismes de confiance dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires contribueront à garantir la paix, la stabilité et le développement durable dans la région eurasienne. Ces efforts apporteront une contribution importante au renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Les États membres soulignent que la présente Déclaration reflète leur position commune, à savoir créer un environnement sûr et prévisible dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, faire face aux menaces pesant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et développer des technologies au bénéfice de toute l'humanité.

1er septembre 2026　Bichkek