Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale juge illégale la résiliation finlandaise : Rosatom obtient gain de cause dans le litige lié à la centrale nucléaire Hanhikivi-1

Rosatom a déclaré publiquement samedi que le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (ICC) avait rendu sa décision dans le long litige qui l'oppose à la société finlandaise Fennovoima au sujet du projet de centrale nucléaire Hanhikivi-1 annulé, statuant en faveur de la partie russe.

Rosatom a indiqué que le tribunal arbitral avait jugé que la résiliation unilatérale par Fennovoima en 2022 du contrat de construction de cette centrale nucléaire du nord de la Finlande constituait une rupture de contrat illégale, et avait estimé que le projet nucléaire progressait normalement avant son arrêt. Depuis que Fennovoima a arrêté unilatéralement en mai 2022, peu après le déclenchement du conflit russo-ukrainien, ce projet nucléaire d'une valeur de 7 milliards d'euros (environ 7,8 milliards de dollars) en invoquant des retards importants et des risques géopolitiques, les deux parties sont engagées dans une bataille de réclamations élevées et de procédures judiciaires transnationales.

Le directeur général de Rosatom, Alexeï Likhachev, a déclaré dans un communiqué que cette sentence arbitrale constituait une victoire importante pour la défense des droits de la partie russe, mais qu'elle ne marquait pas la fin de la procédure judiciaire, et que l'entreprise continuerait à défendre fermement ses droits et intérêts légitimes dans le projet finlandais devant les différentes instances judiciaires.

Le projet Hanhikivi-1 prévoit une capacité installée de 1,2 gigawatt (GW), et les deux parties ont officiellement signé le contrat de construction clé en main en 2013. Fennovoima, en tant que consortium propriétaire du projet, détient deux tiers de ses actions par l'intermédiaire d'une structure de coentreprise détenue par des parties prenantes finlandaises et nordiques telles que Fortum, Outokumpu et le groupe sidérurgique suédois SSAB, tandis que la partie russe détient un tiers. Depuis la résiliation du projet en 2022, Fennovoima a pratiquement cessé toutes ses opérations d'ingénierie, et sa fonction principale s'est recentrée sur le traitement des procédures judiciaires transnationales associées.